Urbanisme – Environnement – Cadre de vie

La commission Urbanisme-Travaux vous fait part dans cette rubrique de tous les dossiers que la Mairie traite dans ce domaine.

L’élaboration administrative d’un dossier d’urbanisme ou d’un dossier de travaux fait l’objet de nombreuses études, recherches, appuis techniques et démarches auprès d’organismes habilités à gérer des dossiers du domaine public. Le financement de projet urbanistiques ou de travaux se prépare dans un même temps et fait l’objet de différents contrôles de la part de l’Administration pour sa validation.
A partir de là, le dossier purement technique peut démarrer dans le cadre d’appels d’offres.
Le cheminement est donc long, fastidieux, technique et il est parfois difficile d’appréhender le temps de réalisation d’un projet de travaux ou d’urbanisme entre sa conception et sa finition. Il est donc indispensable que le travail de persévérance et de technicité des membres de la Commission soit soutenu par tous dans un esprit visionnaire puisque tout est fait pour le développement de la commune et son avenir.
Un grand chantier administratif attend la Commission dans les mois à venir : la réalisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le travail et la compétence de tous sera mise à contribution. Elus et administrés.
Mais cela n’empêchera pas la poursuite des travaux et aménagement de notre commune, dans le cadre de notre programme.

Affiche cueilleur d'abeilles-thumbnail

PlanCentre2

Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Les infractions à ces dispositions sont passibles d’une amende contraventionnelle définie par l’article 131-13 du code pénal.

Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996.

Animaux errants

Infractions sanctionnées par le code pénal et par le décret du 29 décembre 1999.

Laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni d’une amende pour les contraventions de 2e classe (artcle R.622.2).

Exciter ou ne pas retenir un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes lorsqu’il attaque ou poursuit un passant, alors même qu’il n’en résulte aucun dommage est puni de l’amende pour les contraventions de 3e classe (article R.623.3).

Ne pas respecter un arrêté de police légalement fait, par exemple un arrêté municipal interdisant la divagation des chiens et des chats, est puni de l’amende pour les contraventions de 1re classe.

Il est donc demandé amicalement aux propriétaires de chiens :
– tenir leurs chiens enfermés ou attachés chez eux en leur absence,
– les promener en laisse en leur présence (sans oublier la petit poche plastique),
– réviser leurs clôtures pour qu’ils ne s’échappent plus.

Une prise de conscience des propriétaires de chiens permettra d’appliquer la réglementation seulement en cas d’urgence et dans le sens le plus souple. Dans le cas contraire, la loi sera fermement appliquée aux responsables pour le respect du droit et de la liberté de chacun.

Les dégradations, la visite des récipients d’ordures ménagères ou des dépôts d’immondices ainsi que les attaques sur les troupeaux d’animaux d’élevage imposent cette rigueur à notre commune.

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