Urbanisme – Environnement – Cadre de vie

La commission Urbanisme-Travaux vous fait part dans cette rubrique de tous les dossiers que la Mairie traite dans ce domaine.

L’élaboration administrative d’un dossier d’urbanisme ou d’un dossier de travaux fait l’objet de nombreuses études, recherches, appuis techniques et démarches auprès d’organismes habilités à gérer des dossiers du domaine public. Le financement de projet urbanistiques ou de travaux se prépare dans un même temps et fait l’objet de différents contrôles de la part de l’Administration pour sa validation.
A partir de là, le dossier purement technique peut démarrer dans le cadre d’appels d’offres.
Le cheminement est donc long, fastidieux, technique et il est parfois difficile d’appréhender le temps de réalisation d’un projet de travaux ou d’urbanisme entre sa conception et sa finition. Il est donc indispensable que le travail de persévérance et de technicité des membres de la Commission soit soutenu par tous dans un esprit visionnaire puisque tout est fait pour le développement de la commune et son avenir.
Un grand chantier administratif attend la Commission dans les mois à venir : la réalisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le travail et la compétence de tous sera mise à contribution. Elus et administrés.
Mais cela n’empêchera pas la poursuite des travaux et aménagement de notre commune, dans le cadre de notre programme.

Affiche cueilleur d'abeilles-thumbnail

PlanCentre2

Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Les infractions à ces dispositions sont passibles d’une amende contraventionnelle définie par l’article 131-13 du code pénal.

Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996.

Animaux errants

Infractions sanctionnées par le code pénal et par le décret du 29 décembre 1999.

Laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni d’une amende pour les contraventions de 2e classe (artcle R.622.2).

Exciter ou ne pas retenir un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes lorsqu’il attaque ou poursuit un passant, alors même qu’il n’en résulte aucun dommage est puni de l’amende pour les contraventions de 3e classe (article R.623.3).

Ne pas respecter un arrêté de police légalement fait, par exemple un arrêté municipal interdisant la divagation des chiens et des chats, est puni de l’amende pour les contraventions de 1re classe.

Il est donc demandé amicalement aux propriétaires de chiens :
– tenir leurs chiens enfermés ou attachés chez eux en leur absence,
– les promener en laisse en leur présence (sans oublier la petit poche plastique),
– réviser leurs clôtures pour qu’ils ne s’échappent plus.

Une prise de conscience des propriétaires de chiens permettra d’appliquer la réglementation seulement en cas d’urgence et dans le sens le plus souple. Dans le cas contraire, la loi sera fermement appliquée aux responsables pour le respect du droit et de la liberté de chacun.

Les dégradations, la visite des récipients d’ordures ménagères ou des dépôts d’immondices ainsi que les attaques sur les troupeaux d’animaux d’élevage imposent cette rigueur à notre commune.

Arrêté cadre sécheresse approuvé le 24 juin 2022

L’arrêté cadre sécheresse de la Haute Garonne ayant été approuvé le 24 juin 2022, le document est téléchargeable ici : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Eau-et-assainissement/La-ressource-en-eau/Gestion-des-etiages/Les-arretes-cadres-portant-definition-d-un-plan-d-actions-secheresse/20220624_AP-cadre-31),

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RTE Avis de consultation du public en vue de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour la construction du tronçon souterrain à 90 000 volts (exploite en 63 000 volts} de la liaison aéro-souterraine Bérat – Carbonne – Longages

Avis de consultation du public en vue de la déclaration d’utilité publique ( DUP) pour la construction du tronçon souterrain à 90 000 volts (exploité en 63 000 volts) de la liaison aéro-souterraine Bérat – Carbonne – Longages.  

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Appel à candidatures pour l’exploitation d’une guinguette éphémère sur les bords des lacs de Sabatouse à Longages

L’objet de cette procédure est la conclusion d’une convention d’occupation temporaire d’un espace de guinguette éphémère avec restauration sur les bords des Lacs de Sabatouse. La commune recherche un occupant pour exploiter une guinguette éphémère proposant de la restauration rapide et de qualité, avec débit de boissons dans les conditions prévues ci-dessous, et des animations […]

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Arrêté municipal pour circulation reglementée au passage à niveau situé chemin de Muret 26 au 28 avril 2022

Article 1: La circulation dans l’agglomération de LONGAGES, sera temporairement règlementée au passage à niveau situé chemin de Muret, dans les conditions définies ci-après. Cette règlementation sera applicable à partir du 26 avril 2022 à 22h00 jusqu’au 28 avril 2022 à 05h00. Article 2: Une déviation par le PN 32 sera mise en place : […]

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Installation de Canicrottes, bornes d’hygiène canine

Nos amis les chiens sont appréciés de tous mais leurs déjections le sont beaucoup moins. C’est pourquoi la municipalité de Longages a installé plusieurs bornes d’hygiène canines où des sacs sont à votre disposition pour ramasser les déjections canines de votre chien. Vous les trouverez au Foyer du Rabé, à la halle, à l’esplanade du […]

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire , déclaration préalable, permis d’aménager ) peuvent être déposées en ligne via une démarche simplifiée et sans frais. Envoi dématérialisé pour la commune de LONGAGES : https://sve.sirap.fr/#/031303/connexion (ce lien est temporairement inaccessible en raison d’un dysfonctionnement, une opération de maintenance est en cours par […]

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Hydrocurage du collecteur principal d’assainissement

Le SAGe effectue un hydrocurage du collecteur d’eaux usées de Longages du 3 au 21 janvier 2022. Cette opération de curage est un nettoyage à haute pression du réseau principal d’assainissement. Seules les installations raccordées à l’assainissement collectif sont concernées. Durant cette action il est possible que certaines nuisances, remontées d’odeurs ou bruits puissent se […]

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Rattrapages des collectes du 1er et 11 novembre 2021.

La Communauté de Communes vous informe : RATTRAPAGES DU 1er NOVEMBRE Ordures ménagères (conteneur gris) : le prochain passage aura lieu le jeudi 4 novembre   RATTRAPAGES DU 11 NOVEMBRE Ordures ménagères (conteneur gris) : le prochain passage aura lieu le lundi 15 novembre   Longages n’est pas concernée par des rattrapages de collectes du […]

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