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Travaux

23 février 2018

Autorisations d’urbanisme (ADS)

NOUVEAU : Autorisations d’urbanisme (ADS) https://payssudtoulousain.fr/autorisations-durbanisme-ads 126 ROUTE DE LONGAGES – 31410 NOÉ ACCES AU PUBLIC : téléchargez les horaires d’ouverture Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays Sud Toulousain est chargé, pour le compte des communes ayant adhéré au service, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, […]

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