SCoT Sud Toulousain

Le Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain a décidé, lors de sa séance du 22 Juin 2006, de prescrire l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Rappelons que le SCoT du Sud Toulousain sera l’un des 4 SCoT de l’aire urbaine toulousaine avec celui de l’agglomération toulousaine proprement dite, celui du Lauragais et celui du Nord toulousain. Il s’agit, pour le Syndicat Mixte, de définir, en concertation avec la population, le Conseil de développement et les organismes institutionnels, les grands axes de développement durable de son territoire pour les 20 années à venir, aussi bien au niveau de l’accueil de populations nouvelles que de l’implantation des services, des infrastructures, des transports en commun ou encore de l’accueil d’entreprises nouvelles.

Il s’agit également de préserver les espaces agricoles et naturels afin d’assurer un développement harmonieux du territoire.

La prescription du SCOT est la première étape d’un processus qui s’échelonnera sur 3 ou 4 ans, l’objectif étant que le Schéma soit élaboré courant 2009.

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

L’objectif, pour le Pays du Sud Toulousain, est de maîtriser le développement urbain mais aussi d’assurer une cohérence entre extension urbaine, développement économique et infrastructures, notamment de transports, et de permettre à chacun de se loger dans les meilleures conditions. Il est également primordial, pour le territoire, d’assurer un équilibre en rural et urbain en préservant l’agriculture et l’environnement autour des fleuves et rivières qui irriguent le pays.

Un SCoT comprend trois documents :

un diagnostic de l’environnement et des besoins de développement (Charte InterSCot);

le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet partagé par les collectivités pour l’aménagement et la protection de l’environnement de leur territoire. Il s’agit d’un document de présentation «politique» qui exprime Les objectifs stratégiques retenus ;

et un document d’orientation qui précise les orientations d’aménagement permettant de mettre en oeuvre le projet défini dans le PADD. Ces orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, le logement, notamment social, les implantations commerciales, les déplacements, l’environnement, etc…

Le Schéma de cohérence territoriale définit les grandes orientations tout en laissant une liberté aux communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. En particulier, il ne comprend pas de carte générale de destination des sols, même s’il peut identifier ponctuellement des éléments précis à protéger, par exemple une forêt, une vallée. Cela constitue un changement important par rapport au contenu habituel des anciens schémas directeurs.

Ce document engage les communes qui l’ont élaboré ensemble. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les cartes communales et les opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissements de plus de 5 000 m ² ) pour l’urbanisme, les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) pour le logement, les Plans de Déplacements Urbains (PDU) pour les transports et le stationnement, et les décisions des commissions départementales d’équipement commercial doivent être compatibles avec les orientations du SCoT.

Cette «compatibilité» ne s’interprète pas comme un respect «au pied de la lettre» mais «dans l’esprit».

Comment faire évoluer un SCoT après son approbation ?

Le syndicat qui gère le SCoT doit, au moins tous les dix ans, analyser les résultats de l’application du schéma et le cas échéant, apporter les modifications nécessaires.