Emploi

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Pour quelles entreprises ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic.

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

• CDI,
• CDD de 6 mois et plus,
• transformation d’un CDD en CDI,
• contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

———————————————————————————————————————————-

Comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?

• Pour ce dispositif « Embauche PME », le formulaire de demande d’aide et les textes réglementaires seront disponibles dans les prochains jours. Si vous souhaitez être informés de leur mise à disposition, merci d’indiquer vos coordonnées dans le formulaire de contact du site asp-public.fr.

• Vous devrez remplir un formulaire en ligne, l’imprimer et le signer.

• Vous devrez ensuite transmettre l’imprimé de demande à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande).

• Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).

L’aide à l’embauche d’un premier salarié

Pour ceux qui viennent de créer leur entreprise, comme pour les artisans indépendants sans salarié, le recrutement du premier salarié est une étape symbolique et importante, mais parfois difficile à franchir.

Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié.

C’est à elles que s’adresse la mesure d’« aide l’embauche du premier salarié », pour rendre évident et simple ce choix du premier recrutement.

Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier Ministre, cette mesure est destinée à aider les TPE non employeuses à faire le choix du recrutement.

Elle s’applique à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois.

Elle s’élève à 4 000 euros sur 2 ans.

Elle est versée par l’ASP ( Agence des services et de paiement) pour les contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Pour en savoir plus

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur cette mesure et accéder au formulaire en ligne sur le site  du Ministére du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

L’aide « TPE jeunes apprentis »

Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés a été annoncée par le gouvernement.

Cette aide permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat.

Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l’Etat consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées. (soit un total de 4400 €)

Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage. Cette démarche est simplifiée pour l’employeur : validation d’un formulaire pré rempli et disponible sur le portail de l’alternance pour la demande de prise en charge et attestation dématérialisée de la présence de l’apprenti.

Pour en savoir plus

 Vous pouvez obtenir plus d’informations sur cette mesure et accéder au formulaire en ligne sur le portail de l’alternance.

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation

Quel objectif

Rendre l’embauche en contrat de professionnalisation plus attractive.

Quels employeurs

Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Quel public

Un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Quels avantages

Le versement en deux échéances, d’une aide forfaitaire plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d’exécution. Elle peut être cumulée avec l’aide de l’Etat pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Quelles démarches

Un formulaire de demande est à remplir et à adresser à Pôle emploi services – TSA 40101 – 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d’exécution du contrat (au plus tard le 17 août 2011 pour les embauches entre le 1er mars et le 17 mai 2011).

Il doit être accompagné des pièces suivantes :

• la copie du contrat de professionnalisation « volet 1 de la liasse cerfa n° 12434-01 » dûment complété, daté et signé par l’employeur et le salarié, et, pour toute embauche à compter du 20 mai 2011 (décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 – JO du 19 mai 2011), la décision de prise en charge financière que l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) doit retourner à l’employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, à défaut, la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme ;
• un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

Bénéficiez d’une aide de l’État pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploiVous embauchez, à compter du 1er mars 2011, un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus sous contrat de professionnalisation, une aide de l’Etat peut vous être attribuée.

Quel objectif

Faciliter l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, en leur permettant de se former en vue d’acquérir de nouvelles compétences.

Quels employeurs

Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Quel public

Des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Quels avantages

Le versement en deux échéances, d’une aide de l’Etat plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d’exécution.
Elle peut être cumulée avec l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploi.

Quelles démarches

Un formulaire de demande est à remplir et à adresser à Pôle emploi services – TSA 40101 – 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d’exécution du contrat (au plus tard le 17 août 2011 pour les embauches entre le 1er mars et le 17 mai 2011).

Il doit être accompagné des pièces suivantes :

• la copie du contrat de professionnalisation « volet 1 de la liasse cerfa n° 12434-01 » dûment complété, daté et signé par l’employeur et le salarié, et, pour toute embauche à compter du 20 mai 2011 (décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 – JO du 19 mai 2011), la décision de prise en charge financière que l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) doit retourner à l’employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, à défaut, la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme ;
• un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.

L’Etat s’engage pour 150 000 emplois d’avenir d’ici 2014

Une mobilisation générale en faveur de l’emploi

Les jeunes se portent candidats sur ces postes et s’investissent auprès de leurs employeurs pour réussir dans leur poste et préparer leur avenir en se formant.

Les employeurs recrutent ces jeunes, leur font confiance et prennent les moyens nécessaires pour que l’emploi d’avenir soit une première expérience professionnelle structurante.

Les employeurs concernés par le dispositif

Les employeurs principalement concernés œuvrent dans le secteur non-marchand : les collectivités, les associations, les bailleurs sociaux, les hôpitaux, les entreprises publiques …
L’Etat verse une aide de 75 % d’un SMIC brut à temps plein pour les emplois du secteur non-marchand.

Les employeurs du secteur marchand dans un secteur créateur d’emplois et susceptible d’offrir des perspectives de développement et d’embauches (filières vertes et numériques, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme…) pourront recruter des jeunes en emploi d’avenir s’ils figurent dans la liste des secteurs éligibles arrêtés dans chaque région (arrêté préfectoral).
La prise en charge par l’Etat sera de 35 % d’un SMIC brut à temps plein.

Les structures de l’insertion par l’activité économique et les Geiq pourront également recruter les jeunes en emploi d’avenir. La prise en charge par l’Etat sera à hauteur de 47% d’un SMIC brut à temps plein.

Ces employeurs s’engagent pour favoriser l’insertion professionnelle de ces jeunes. Ils vont : 

– Définir le poste sur lequel ils recrutent le jeune en ayant la vision du métier vers lequel il pourra évoluer à l’issue de l’emploi d’avenir (chez eux ou chez un autre employeur, éventuellement du secteur marchand) ;

– Faire le pari du développement d’un potentiel latent chez des jeunes éloignés de l’emploi ;

– Mettre en place un tuteur auprès du jeune qui sera son référent pour réaliser les tâches qui lui seront confiées et faire de véritables apprentissages ;

– Construire le parcours de formation qui pourra être proposé au jeune, avec l’aide de la Mission locale ou de Cap emploi. De nombreuses fédérations d’employeurs et réseaux associatifs sont déjà mobilisés et travaillent avec les collectivités et les partenaires sociaux pour monter et financer ces formations.

Renseignez-vous auprès de la Mission locale, du Cap emploi, de l’agence Pôle emploi, les plus proches.

Consultez le site www.lesemploisdavenir.gouv.fr