À compter du 1er mars 2024, les professionnels doivent s’orienter vers les déchetteries spécialisées car ils y sont non admis, conformément au règlement de fonctionnement, approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2019
Cependant, les particuliers qui se présentent en déchetterie avec un véhicule ne correspondant pas au règlement (PTAC supérieur à 3,5 tonnes, véhicule professionnel portant ou non une enseigne commerciale/publicitaire, camion plateau, camion, tracteur) et ne passant pas sous le portique de 1.9 m, pourront accéder à titre dérogatoire si :
– le certificat d’immatriculation du véhicule est au nom du particulier,
– le chargement correspond à des déchets des ménages : il ne doit pas correspondre à des déchets dangereux, professionnels, industriels ou artisanaux.
Les agents de la déchetterie, habilités à ces contrôles, pourront refuser l’entrée et le déchargement des déchets si ces critères ne sont pas respectés.
interdiction d’accès à la déchèterie pour les professionnels
