2ème AVENANT ARRETE MUNICIPAL
Règlementant la zone de Sabatouse
Le Maire de la Commune de LONGAGES – 31410
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 436-5,
Considérant la présence dans les eaux d’écume verdâtre signifiant la présence de cyanobactéries susceptibles de contenir des toxines potentiellement toxiques pour la santé humaine et animale,
Considérant que la consommation des produits de la pêche peut présenter un risque pour la santé,
Considérant que suite aux demandes de l’AAPPMA de LONGAGES, de la Fédération de Pêche de la Haute-Garonne et ce malgré la présence encore de cyanobactéries (analyses du 10 janvier 2023),
ARRETE
Article 1:
L’interdiction de pêche sur le petit lac et sur le grand lac de Sabatouse est levée à compter du 17 janvier 2023, avec cependant interdiction de consommation de poissons et pêche en no Kill.
La Mairie décline toute responsabilité.
Article 2:
Tout contact avec l’eau est à proscrire pour les animaux, notamment la consommation de l’eau des lacs concernés.
Article 3:
Il est rappelé que la baignade et les activités nautiques sont strictement interdites sur ces plans d’eau par arrêté municipal permanent.
Article 4:
Une signalisation sera apposée sur les sites cités à l’article 1er.
Article 5:
Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, l ‘AAPPMA de Longages, la Fédération de Pêche de la Haute-Garonne et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
