Du 11 au 18 juin 2024 les assistants maternels et familiaux vont être appelés à élire par voie électronique leurs représentants à la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
Le rôle de cette commission est d’émettre un avis sur les propositions de retrait, de non-renouvellement et de restriction de la capacité d’accueil concernant les agréments des Assistants Maternels et des Assistants Familiaux.
Le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que cette commission composée pour moitié de représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux, doit être renouvelée tous les six ans.
Les élections à la commission consultative paritaire départementale dans le Département de la Haute-Garonne se dérouleront uniquement par voie électronique du 11 juin 2024 à partir de 9 heures au 18 juin 2024 à 14h00.
Modalités relatives à la liste électorale Seront inscrits sur la liste électorale tous les assistants maternels et assistants familiaux agréés à la date du 12 avril 2024 et résidant dans le Département.
La liste électorale arrêtée et établie par ordre alphabétique fera l’objet d’un affichage à compter du 19 avril 2024.
La liste électorale pourra être consultée, à la Mairie, dans chaque commune du Département où elle sera affichée.
Elle pourra également être consultée au Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 bld de la Marquette 31000 Toulouse et au Centre Administratif Départemental, 1 rue Jean Pégot à 31800 Saint Gaudens.
Des demandes d’inscription, de radiation et de rectification doivent être présentées, avant le 26 avril 2024, par courrier, tampon humide d’arrivée au Conseil départemental faisant foi à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Solidarité Départementale- Direction Enfance et Famille Direction adjointe Protection Maternelle et Infantile Elections assistants maternels et assistants familiaux Bâtiment C – Bureau C307 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE-CEDEX
Ou par courriel, envoyé au plus tard le 26 avril 2024 à 17 heures à l’adresse suivante:
LE VOTE SE FERA UNIQUEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE.
Les électeurs voteront pour une liste complète sans radiation, ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats, du 11 juin 2024 à partir de 9 heures au 18 juin 2024 à 14 heures.
Le vote électronique est ouvert pour une période de 8 jours, sans interruption, 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Le prestataire enverra un courrier à toute personne inscrite sur la liste électorale à partir du 22 mai 2024. Ce courrier mentionnera les informations sur les modalités de vote, de récupération des codes d’accès et d’authentification pour se connecter sur le site sécurisé dédié à ces élections. Dès le premier jour du scrutin (soit le 11 juin 2024 – 9h), une assistance téléphonique sera disponible 24h/24h et 7j/7 pendant toute la durée du scrutin au 05 67 04 79 00.
