Calamités agricoles : Dossier pour mai-juin-juillet 2018 à télécharger
Dossier type de demande d’indemnisation des dommages occasionnés par cette calamité agricole, comprenant : une note explicative une fiche de renseignement de l’exploitation une annexe de déclaration pour les pertes de fonds un formulaire d’attestation d’assurance que les exploitants pourront retirer en mairie ou télécharger, remplir et réexpédier. Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction […]
