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Autorisations d’urbanisme (ADS)

NOUVEAU : Autorisations d’urbanisme (ADS) https://payssudtoulousain.fr/autorisations-durbanisme-ads 126 ROUTE DE LONGAGES – 31410 NOÉ ACCES AU PUBLIC : téléchargez les horaires d’ouverture Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays Sud Toulousain est chargé, pour le compte des communes ayant adhéré au service, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, […]

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Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?

Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue et/ou sur le territoire communal ?   Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de déposer vos déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal. Abandon d’ordures […]

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TRI SELECTIF – ORDURES MENAGERES : LA VERITE

Une information vous est parvenue au cours de cet été concernant la collecte sélective et son évolution. La législation sur la pénibilité au travail impose de modifier le principe de la collecte sélective. Cette directive du Code du travail, par le biais d’accords de branches et d’entreprises, est mise en application par les grandes entreprises. […]

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