Le Maire de la Commune de LONGAGES – 314 l 0,
- Vu le code général de collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-l, L.2212-2 et L.2214-4;
- Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.623-2 et 222-16 :
- Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L.571-l ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2121-l et L.2122-l et suivants;
- Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.51 l -l ; – Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
- Considérant que la commune de Longages a constaté la présence répétitive et perturbatrice d’attroupements de personnes à certaines heures de jour comme de nuit en lien avec des nuisances diverses (sonores, dégradations urbaines, tapages injurieux …. ) ;
- Considérant les nombreuses atteintes à l’ordre public et le trouble à la tranquillité publique, qui mettent en cause les rassemblements de personnes très bruyantes, parfois alcoolisées, notamment en période nocturne sur le domaine public;
- Considérant les plaintes des riverains auprès de la Mairie de Longages, de la Police Municipale et de la Gendarmerie, concernant des nuisances diverses (bruits, tapages nocturnes, déchets abandonnés sur la voie publique) engendrées par des rassemblements récurrents ;
- Considérant que ces attroupements se répètent et portent atteinte à la tranquillité et à la salubrité publiques :
- Considérant que les riverains sont fortement incommodés et excédés par ces comportements qui perturbent la jouissance paisible de leur logement et génèrent des doléances auprès des services municipaux :
- Considérant que ces regroupements favorisent et occasionnent des dépôts de déchets sur les voies et espaces publics ;
- Considérant que de telles pratiques génèrent une augmentation des ramassages de verres brisés, plastiques et canettes d’aluminium dans certains endroits de la commune et notamment dans certains lieux ouverts aux enfants;
- Considérant que les détritus abandonnés sur les voies et espaces publics constituent un danger pour les riverains, les piétons et les enfants par le risque de blessures qu’ils occasionnent;
- Considérant que ces pratiques peuvent occasionner de nombreux troubles à la circulation des usagers en entravant les passages aménagés ;
- Considérant que les différentes interventions de la collectivité n’ont pas permis de faire cesser ces troubles;
- Considérant que ces faits portent atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité des riverains et usagers du domaine public, faits que les forces de police ne sont pas toujours en mesure de prévenir en raison de leur caractère imprévisible ;
- Considérant qu’il convient dès lors de prendre des mesures visant à assurer la protection des personnes et à prévenir les risques encourus par les mineurs mêlés aux actes considérés ainsi que les troubles à l’ordre public;
- Considérant qu’en raison de ces troubles, il convient de prendre des mesures adéquates et qu’il est nécessaire de faciliter l’intervention des forces de l’ordre avec le présent arrêté en interdisant ces rassemblements de personnes troublant l’ordre public, notamment aux abords des commerces et des résidences
Arrête :
Article 1: Tout rassemblement sur l’espace public à Longages et sur les voies pnvèes ouvertes au public, supérieur à deux personnes, de manière prolongée et pouvant porter atteinte à l’ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publique (bruits, tapages nocturnes, souillures, amoncellement de déchets abandonnés sur la voie publique, dégradations urbaines, personnes alcoolisées avec un comportement menaçant ou violent) est interdit sur les voies et secteurs suivants :
- Parking du Carrefour Contact
- Parking de la Mairie, du CCAS, de la Poste
Le présent arrêté prend effet à compter du 13 juin 2025 jusqu’au 30 septembre 2025, tous les jours, de 21 h00 à 06h00 du matin.
Article 2: Sont exclus du champ d’application du présent arrêté, les terrasses de cafés, de restaurants et d’établissements régulièrement installés et dûment autorisés dans les secteurs concernés.
Ces mesures ne s’appliquent pas lors de manifestations ou de fêtes locales autorisées par les autorités compétentes.
Article 3: Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de procès verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
