L’élaboration administrative d’un dossier d’urbanisme ou d’un dossier de travaux fait l’objet de nombreuses études, recherches, appuis techniques et démarches auprès d’organismes habilités à gérer des dossiers du domaine public. Le financement de projet urbanistiques ou de travaux se prépare dans un même temps et fait l’objet de différents contrôles de la part de l’Administration pour sa validation.
A partir de là, le dossier purement technique peut démarrer dans le cadre d’appels d’offres.
Le cheminement est donc long, fastidieux, technique et il est parfois difficile d’appréhender le temps de réalisation d’un projet de travaux ou d’urbanisme entre sa conception et sa finition. Il est donc indispensable que le travail de persévérance et de technicité des membres de la Commission soit soutenu par tous dans un esprit visionnaire puisque tout est fait pour le développement de la commune et son avenir.
Un grand chantier administratif attend la Commission dans les mois à venir : la réalisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le travail et la compétence de tous sera mise à contribution. Elus et administrés.
Mais cela n’empêchera pas la poursuite des travaux et aménagement de notre commune, dans le cadre de notre programme.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :
Les infractions à ces dispositions sont passibles d’une amende contraventionnelle définie par l’article 131-13 du code pénal.
Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996.
Infractions sanctionnées par le code pénal et par le décret du 29 décembre 1999.
Laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni d’une amende pour les contraventions de 2e classe (artcle R.622.2).
Exciter ou ne pas retenir un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes lorsqu’il attaque ou poursuit un passant, alors même qu’il n’en résulte aucun dommage est puni de l’amende pour les contraventions de 3e classe (article R.623.3).
Ne pas respecter un arrêté de police légalement fait, par exemple un arrêté municipal interdisant la divagation des chiens et des chats, est puni de l’amende pour les contraventions de 1re classe.
Il est donc demandé amicalement aux propriétaires de chiens :
– tenir leurs chiens enfermés ou attachés chez eux en leur absence,
– les promener en laisse en leur présence (sans oublier la petit poche plastique),
– réviser leurs clôtures pour qu’ils ne s’échappent plus.
Une prise de conscience des propriétaires de chiens permettra d’appliquer la réglementation seulement en cas d’urgence et dans le sens le plus souple. Dans le cas contraire, la loi sera fermement appliquée aux responsables pour le respect du droit et de la liberté de chacun.
Les dégradations, la visite des récipients d’ordures ménagères ou des dépôts d’immondices ainsi que les attaques sur les troupeaux d’animaux d’élevage imposent cette rigueur à notre commune.
Règlement de la déchetterie du Volvestre HORAIRES D’OUVERTURE Du mardi au samedi, de 8h45 à 12h00, et de 14h00 à 18h00. Se présenter 15 min avant les horaires de fermeture. COMPORTEMENT DES USAGERS Respect du règlement* Respect des gardiens Respect de la sécurité routière Respect de la propreté du site Tri préalable des déchets Présentation […]
Lingette désinfectante, coronavirus et obstruction des canalisations Vous utilisez des lingettes pour lutter contre le coronavirus ? Ne les jetez pas dans les toilettes. Cela crée des bouchons dans les canalisations d’eaux usées. Nos équipes sont sur le terrain uniquement pour les opérations d’urgence sur le réseau et, en cette période de confinement, les lingettes […]
A partir du mardi 07 janvier 2020, une permanence urbanisme sera assurée le mardi de 14h00 à 17h00. Les dossiers permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme seront à déposer ce jour-là pour être enregistrés et tout autre renseignement d’urbanisme sera communiqué sur cet après là uniquement.
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan Climat
Installation des compteurs communicants LINKY La Mairie de Longages vous informe : Enedis, entreprise gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, procède actuellement au remplacement du compteur de votre logement par un nouveau compteur d’électricité communicant de type LINKY. La société 5COM est chargée de cette prestation. Une lettre d’Enedis vous informe de cette démarche. Si votre compteur électrique […]
NOUVEAU : Autorisations d’urbanisme (ADS) https://payssudtoulousain.fr/autorisations-durbanisme-ads 126 ROUTE DE LONGAGES – 31410 NOÉ ACCES AU PUBLIC : téléchargez les horaires d’ouverture Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays Sud Toulousain est chargé, pour le compte des communes ayant adhéré au service, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, […]
