Interdiction d’usage de l’eau des lacs de Sabatouse (Arrêté municipal du 23 septembre 2022)
ARRETE MUNICIPAL Règlementant la zone de Sabatouse Le Maire de la Commune de LONGAGES – 31410 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1, Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2, Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 436-5, […]