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15 décembre 2023

Prochain conseil municipal – Mardi 19 décembre 2023

Le prochain Conseil Municipal de Longages se déroulera le mardi 19 décembre 2023 à 20h30 en salle du Conseil à la mairie.

Selon l’article L.2121-18, les séances du conseil municipal sont publiques. Il s’agit là d’un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent. Ce libre accès est autorisé à toute personne sous réserve qu’elle adopte une attitude passive.
A défaut, le conseil municipal pourrait décider de se réunir à huis clos.

Le Conseil Municipal est toujours ouvert au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le droit d’assister aux séances a pour corollaire le droit de se taire : l’assistance doit être passive et muette.
Les auditeurs ont la possibilité d’écouter, de prendre note, d’enregistrer mais ne peuvent, d’aucune manière, participer aux délibérations du conseil municipal faute de quoi le président de séance peut opérer un rappel à l’ordre ou expulser les éléments perturbateurs.

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