Notre commune a été reconnue au titre des pertes de récolte arboriculture (abricots, amandes, cerises, kiwis, nectarines, pêches, poires/nashis et prunes) par arrêté ministériel du 9/08/2022 et arrêté ministériel complémentaire du 15/11/2022 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à l’épisode de gel du 1er au 5 avril 2022.
Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation du 19/12/2022 au 20/01/2023 sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Il est également possible de faire parvenir leur demande d’indemnisation “papier” durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne. Vous trouverez ci joint le formulaire ainsi que la notice utile pour réaliser cette déclaration
Formulaire Entier