Budget

Qu’est-ce que le budget ?

Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

Quels principes guident l’élaboration des budgets locaux ?

Principe de l’annualité

L’exercice budgétaire coïncide avec l’année civile, il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Il doit être voté un budget par an mais l’assemblée délibérante peut apporter des modifications en cours d’année en votant des décisions modificatives. Le budget doit être exécuté dans l’année. Cependant, ce principe est atténué par l’existence d’une journée complémentaire.

Principe d’universalité

L’ensemble des recettes est destiné à financer l’ensemble des dépenses. Il existe quelques dérogations à ce principe, par exemple les dons et legs qui ne peuvent être utilisés que dans un but déterminé. De plus, le budget doit décrire l’intégralité des produits et des charges sans compensation ou contraction entre les recettes et les dépenses.

Principe de l’unité

Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer sur un document unique regroupant toutes les opérations budgétaires et financières de la collectivité. Toutefois, certains services des collectivités sont gérés en budgets annexes. Ils doivent être produits à l’appui du budget principal.

Principe de l’équilibre

Il signifie que les recettes et les dépenses doivent s’équilibrer exactement et être évaluées de façon sincère.

Principe de l’antériorité

Le budget de l’année doit être voté avant le 1er janvier. En pratique cette date est rarement respectée, aussi le 31 mars a-t-il été fixé par le législateur comme date limite de vote du budget.

Quels sont les différents documents budgétaires ?

Le budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

Les décisions modificatives et le budget supplémentaire

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote des décisions modificatives. Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.
Ces résultats, désormais connus plus tôt grâce à l’utilisation de moyens informatiques, sont le plus souvent repris au budget primitif. La décision modificative appelée budget supplémentaire a ainsi tendance à perdre de son intérêt. Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont quant à elles traitées par simple décision modificative.

Les budgets annexes et les budgets autonomes

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement…).
Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (centre d’action sociale, caisse des écoles, par exemple), ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération…) : ils sont votés par les instances responsables de l’établissement.

Vous pouvez consulter et télécharger les budgets de la commune, année par année.
Chaque dossier comprends :
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION (N-1)
BUDGET PRIMITIF (N)

BUDGET 2008,
BUDGET 2009,
BUDGET 2010,
BUDGET 2011,
BUDGET 2012,
BUDGET 2013,
BUDGET 2014,
BUDGET 2015,
BUDGET 2016,
BUDGET 2017,
BUDGET 2018,