Qu’est-ce que le budget ?
Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.
Quels principes guident l’élaboration des budgets locaux ?
Principe de l’annualité
L’exercice budgétaire coïncide avec l’année civile, il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Il doit être voté un budget par an mais l’assemblée délibérante peut apporter des modifications en cours d’année en votant des décisions modificatives. Le budget doit être exécuté dans l’année. Cependant, ce principe est atténué par l’existence d’une journée complémentaire.
Principe d’universalité
L’ensemble des recettes est destiné à financer l’ensemble des dépenses. Il existe quelques dérogations à ce principe, par exemple les dons et legs qui ne peuvent être utilisés que dans un but déterminé. De plus, le budget doit décrire l’intégralité des produits et des charges sans compensation ou contraction entre les recettes et les dépenses.
Principe de l’unité
Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer sur un document unique regroupant toutes les opérations budgétaires et financières de la collectivité. Toutefois, certains services des collectivités sont gérés en budgets annexes. Ils doivent être produits à l’appui du budget principal.
Principe de l’équilibre
Il signifie que les recettes et les dépenses doivent s’équilibrer exactement et être évaluées de façon sincère.
Principe de l’antériorité
Le budget de l’année doit être voté avant le 1er janvier. En pratique cette date est rarement respectée, aussi le 31 mars a-t-il été fixé par le législateur comme date limite de vote du budget.