ARRETE MUNICIPAL Règlementant la zone de Sabatouse
Le Maire de la Commune de LONGAGES – 31410
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1, Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2, Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 436-5,
Considérant la présence dans les eaux d’écume verdâtre signifiant la présence de cyanobactéries susceptibles de contenir des toxines potentiellement toxiques pour la santé humaine et animale,
Considérant que la consommation des produits de la pêche peut présenter un risque pour la santé,
Considérant que pour des raisons de sécurité et de salubrité publiques, il est nécessaire d’interdire tout contact avec l’eau des lacs du site de Sabatouse à compter de ce jour,
ARRETE
Article 1: Les activités de pêche et la consommation de toutes espèces de poissons et des produits de la pêche sont interdites sur les lacs du site de Sabatouse,
Article 2 : Tout contact avec l’eau est à proscrire pour les animaux, notamment la consommation de l’eau des lacs concernés,
Article 3 : Il est rappelé que la baignade et les activités nautiques sont strictement interdites sur ces plans d’eau par arrêté municipal permanent.
Article 4 : Une signalisation sera apposée sur les sites cités à l’article 1er.
Article 5 : Le Maire, le Chef de la Brigade de la Communauté des Communes du Volvestre et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, la Brigade de la Communauté des Communes du Volvestre et la Police Municipale.
Fait à Longages, le 23 septembre 2022
Le Maire : JEAN-MICHEL DALLARD
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