Election Representants Assmat

22 avril 2024

Election Representants Assmat

Le rôle de cette commission est d’émettre un avis sur les propositions de retrait, de nonrenouvellement
et de restriction de la capacité d’accueil concernant les agréments des
Assistants Maternels et des Assistants Familiaux.
Le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que cette commission composée pour
moitié de représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux, doit être
renouvelée tous les six ans.

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