Dossier type de demande d’indemnisation des dommages occasionnés par cette calamité agricole,
comprenant :
- une note explicative
- une fiche de renseignement de l’exploitation
- une annexe de déclaration pour les pertes de fonds
- un formulaire d’attestation d’assurance
que les exploitants pourront retirer en mairie ou télécharger, remplir et réexpédier.
Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires,
le dossier dûment complété, daté et signé, accompagné des justificatifs demandés, au plus tard le 14 juin 2019.
Notice Calamités Agricoles PF 2018
Formulaire Demande Indemnisation PF 2018
Formulaire Attestation Assurance Calamites Agricoles
Annexes Pertes De Fonds A Dommages Aux Sols
Annexes Pertes De Fonds B Ouvrages Fossés
Renseignements complémentaires :
Stéphanie GUSMINI
Gestionnaire des aides de crises conjoncturelles et structurelles Gestionnaire des usagers (ISIS et OSIRIS)
DDT de Haute-Garonne Cité Administrative
2, bd Armand Duportal – BP 70001 31074 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05 61 10 60 62
20181221 Arrêtés Ddes Complémentaires CNGRA
