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21 décembre 2023

Arrêtés préfectoraux : Interdiction temporaire des feux d’artifice et du transport de carburant, levée des déclarations d’infection de maladie hémorragique épizootique

Veuillez trouver en suivant le lien ci dessous le recueil le le recueil des actes administratifs spécial n°31 -2023-489 édité par la prefecture de Haute-Garonne.

Ce document comprend les arrêtés préfectoraux suivants

  • Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’artifices de divertissement pour les fêtes de fin d’année 2023.
  • Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant pour les fêtes de fin d’année 2023.

  • Arrêté préfectoral portant levée des déclarations d’infection de maladie hémorragique épizootique d’établissement du département de la Haute-Garonne.

 

 

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’artifices de divertissement pour les fêtes de fin d’année 2023.

 

 

Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant pour les fêtes de fin d’année 2023

 

 

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