31-2025-02-28-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Garonne du 1er au 3 mars
2025 (2 pages)
Recueil 31 2025 131 Recueil Des Actes Administratifs Special 1
