Cet arrêt interdit, du mercredi 14 décembre 2022 (00h00) au jeudi 15 décembre 2022 (8h00), dans toutes les communes du département de la Haute-Garonne :
• la cession, la vente, le transport et l’utilisation de produits dangereux, inflammables ou chimiques, de produits explosifs, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards de toutes catégories, sauf motif professionnel ;
• l’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers, à l’exception des produits spécifiquement destinés à l’alimentation d’appareils de chauffage individuels.
Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques dûment déclarés dans les délais règlementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de validité.
L’arrêté préfectoral dans sa version originale est consultable ci-dessous :
Recueil 31 2022 430 Recueil Des Actes Administratifs Special 1
