Une enquête publique unique, d’une durée de 33 jours, relative à la demande d’autorisation
environnementale déposée par la société MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS ainsi qu’à la procédure de
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Capens est ouverte
du mardi 3 janvier 2023 (9h00) au samedi 4 février 2023 (12h00) en vue de l’extension de la
carrière de matériaux alluvionnaires de Capens.
Un exemplaire papier des dossiers d’enquête publique est disponible en mairie de Capens (31) où il
peut être consulté sur place, 1 place Saint-Étienne – 31410 Capens, aux heures habituelles
d’ouverture des bureaux par les personnes qui désirent en prendre connaissance.
Les dossiers dématérialisés sont également consultables :
– sur un poste informatique mis à disposition pour l’enquête dans les locaux de la mairie de Capens ;
– sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/extension-carriere-mpg-capens
– depuis le site internet des services de l’État en Haute-Garonne :
Monsieur Christian BAYLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Il assure une permanence effective en mairie de Capens afin de recevoir les personnes qui jugent
utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants :
• Le mercredi 11 janvier 2023 de 13h00 à 16h00
• Le jeudi 19 janvier 2023 de 11h00 à 14h00
• Le mardi 24 janvier 2023 de 11h00 à 14h00
• Le samedi 4 février 2023 de 9h00 à 12h00
Un registre papier à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairie Capens, pour y
consigner les observations relatives au projet.
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également formulées pendant toute la durée de
l’enquête
