Plusieurs familles de Longages ont sollicité la municipalité concernant la possibilité de régler certaines prestations d’accueil périscolaire et de loisirs par CESU (Chèque emploi service universel).
Le règlement intérieur mutualisé de l’IFAC, prestataire intervenant pour les communes de Longages, Capens et Noé, prévoit effectivement la possibilité de recourir à ce mode de règlement.
Toutefois, les règlements intérieurs propres à la commune de Longages ne prévoient pas actuellement cette modalité de paiement.
Par ailleurs, la réglementation encadre l’utilisation des CESU selon la nature des prestations proposées et les conditions applicables à chaque type d’accueil.
À Longages, les prestations susceptibles d’être concernées sont notamment :
- L’accueil périscolaire du matin, de 7h30 à 8h50, et du soir, de 16h30 à 18h30, correspondant à la garde des enfants avant et après la classe
- L’accueil sur le temps méridien, de 12h à 13h30, sous réserve de distinguer la prestation d’accueil et d’animation périscolaire du coût du repas, qui n’est pas éligible aux CESU
- Et l’accueil du mercredi, de 7h30 à 18h30, relevant du régime des accueils de loisirs sans hébergement et soumis à des conditions spécifiques d’éligibilité, notamment concernant l’âge des enfants.
Le périmètre exact des prestations pouvant être réglées par CESU doit encore être confirmé auprès du CRCESU (centre de remboursement des CESU préfinancés), notamment sur la pause méridienne et l’accueil du mercredi.
La mise en place de ce dispositif nécessite une délibération du conseil municipal autorisant l’acceptation des CESU et les démarches d’affiliation auprès du CRCESU.
Elle implique également une modification du règlement intérieur propre à Longages concernant l’ALAE-ALSH, afin d’y intégrer cette modalité de paiement.
Cette démarche entraîne des frais pour la collectivité, qui ne peuvent pas être répercutés sur les familles.
Les premiers renseignements recueillis auprès du CRCESU font notamment apparaître :
Des frais d’inscription de 55 €, avec des exonérations possibles selon les conditions applicables
Des commissions comprises entre 2 et 4 % sur les titres encaissés, avec des exonérations possibles selon les conditions applicables
Pour les CESU papier, des frais supplémentaires de traitement et d’envoi
Pour les CESU dématérialisés, un abonnement annoncé à 4,70 € HT par mois.
Les coûts définitifs dépendront notamment du nombre de familles concernées, des prestations retenues et des modalités d’encaissement.
La commune poursuit actuellement les vérifications réglementaires, administratives et financières nécessaires. À ce stade, aucune décision définitive n’a été prise quant à la mise en place de ce mode de règlement.
Le dossier sera présenté au conseil municipal lors de sa prochaine séance, prévue le 24 novembre 2026, afin que les élus puissent se prononcer sur sa mise en place.
Les familles seront informées de la décision prise et, le cas échéant, des prestations concernées et des modalités pratiques de règlement.