Tél : 05 61 87 44 12
contact.mairie@longages.fr

Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi :
8h30 – 12h30 et 14h – 17h
Jeudi matin :
8h30 – 12h30

Arrêté préfectoral réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Haute-Garonne

À l’image du constat qui peut être fait au niveau national, le département de la Haute-Garonne est concerné par la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives détournées, en particulier chez les jeunes. Le protoxyde d’azote, ou gaz hilarant, est une substance sous forme de cartouches ou bonbonnes, destinée initialement à la médecine ou à l’industrie, dont l’usage est détourné de sa fonction initiale. Cet usage est, non seulement à l’origine d’une pollution environnementale visible et incitative, mais il présente surtout un risque important pour la santé et la sécurité publiques.

En effet, cette pratique expose à :

  • des risques immédiats (asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, désorientation, vertiges, risque de chute, etc) ;
  • des risques en cas d’utilisation régulière ou importante (atteinte de la moelle épinière, carence en vitamine B12, anémie, troubles psychiques, etc.).

Il présente également un caractère psychoactif et modifie la perception des conducteurs : sa consommation, en particulier au volant, représente donc un risque majeur, alors que la mortalité routière nationale est élevée cette année encore, y compris en Haute-Garonne. Les troubles à l’ordre public et à la sécurité routière, causés par des individus intoxiqués au protoxyde d’azote sont croissants : ainsi, pour depuis le début de l’année 2026, plus de 497 interventions, en lien avec la consommation de ce produit, ont été recensées par les forces de l’ordre.

C’est pourquoi Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la Haute-Garonne, a décidé de reconduire l’interdiction :

  • de la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote, sous quelque forme que ce soit, à des fins récréatives détournées, sur l’ensemble des voies et espaces publics du département de la Haute-Garonne, du 1er  juillet au 30 septembre 2026 ;
  • du fait de jeter ou d’abandonner dans l’espace public des cartouches ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du protoxyde d’azote.

Cette interdiction ne s’applique pas aux usages professionnels ou médicaux dûment justifiés du protoxyde d’azote.

https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Interdiction-de-vente-de-detention-et-de-consommation-de-protoxyde-d-azote
Recueil 31 2026 343 Recueil Des Actes Administratifs Special 1