Comme à chaque retour des beaux jours, de nombreux habitants de Longages, en centre-bourg comme dans les quartiers extérieurs, apprécient de bricoler ou de s’occuper de leur jardin.
Et c’est très bien mais afin que tout les occupations des uns ne soient pas les désagréments des autres voici un petit rappel de la législation sur deux points :
- les bruits de voisinage
- le fait de brûler ses déchets verts.
Concernant les bruits de voisinage :
“Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…)
ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.
En ce qui concerne nos amis à fourrure, nous rappelons aux propriétaires, en particulier de chiens, qu’ils sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d’une personne ou d’un animal ou d’une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.
Concernant le brûlage des végétaux :
L’entretien du jardin pour un particulier génère des déchets verts que l’on estime en moyenne en France à 160 kg par personne et par an. Près d’un million de tonnes par an de ces déchets verts des particuliers seraient brûlés à l’air libre.
Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite depuis plusieurs années, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour la santé et néfastes pour l’environnement.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 €. Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31858