Conformément à l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes peuvent mettre à disposition des salles communales pour l’organisation de réunions électorales, dans le respect du principe d’égalité entre les candidats.
En prévision des élections municipales, la commune de Longages informe que la salle de réunion située à proximité de la Police Municipale peut être mise à disposition, à titre gracieux, pour les réunions électorales des personnes ou groupes ayant déclaré leur intention de présenter une candidature.
Cette mise à disposition se fait dans le respect du principe d’égalité entre tous les candidats ou pré-candidats.
Les demandes doivent être adressées par écrit à la mairie, selon les modalités définies.
Cette possibilité s’applique également avant la déclaration officielle des candidatures.
Toute réunion ayant pour objet de présenter une candidature ou de préparer une campagne est considérée comme une réunion électorale, qu’elle soit organisée par un candidat déclaré ou par un « pré-candidat ».
Conditions strictes d’utilisation
- Principe d’égalité : toutes les personnes ou groupes ayant exprimé leur intention de présenter une candidature doivent pouvoir bénéficier des mêmes conditions d’accès à la salle.
- Neutralité de la commune : la municipalité ne doit favoriser aucun candidat, ni dans l’attribution des créneaux, ni dans la communication.
- Conditions d’usage claires : un règlement ou une note d’information précise les modalités pratiques, notamment :
